01. Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Dans le cas contraire, il est conseillé de ne pas utiliser nos services.
02. Prestations de Services
Notre agence vous propose les services suivants :
- Publicité : Gestion de campagnes publicitaires sur les plateformes Meta, Google, TikTok et X.
- Conception & Développement Web : Création de sites internet et de landing pages sur mesure.
- Design Graphique : Réalisation de supports visuels pour votre branding et votre marketing.
03. Propriété et Droits Intellectuels
- Propriété du Client : Après le paiement intégral des prestations, le client devient propriétaire des créations finales (designs, sites web, landing pages). Les droits de propriété intellectuelle afférents lui sont cédés, sauf accord contraire.
- Propriété de l’Agence : Nous conservons la propriété exclusive de nos méthodes, processus et outils internes utilisés pour réaliser vos projets.
- Droit de Présentation : Le client nous accorde une licence non exclusive pour utiliser les créations finales à des fins de promotion de notre agence (portfolio, études de cas).
04. Engagements de l’Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser nos services en conformité avec toutes les lois applicables et les conditions d’utilisation des plateformes publicitaires que nous employons.
05. Conditions de Paiement
- Facturation : Les modalités de paiement sont détaillées dans nos devis et contrats. Les prestations sont facturées conformément à la proposition validée.
- Transfert de Propriété : Le transfert de propriété des travaux finaux est expressément subordonné au règlement complet des sommes dues.
06. Délais de Projet et Livraison
- Délais : Un calendrier estimatif est communiqué en début de projet. Les délais de livraison peuvent être impactés par les retours du client ou des demandes supplémentaires.
- Révisions : Le forfait initial inclut un nombre raisonnable de révisions. Les révisions supplémentaires pourront faire l’objet de facturation complémentaire.
07. Résiliation
Chaque partie peut résilier l’accord par écrit en cas de manquement substantiel de l’autre partie à ses obligations. En cas de résiliation, le client sera facturé pour l’ensemble des travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation.
08. Garantie et Limitation de Responsabilité
- Garantie : Nous nous engageons à fournir nos services avec toute la diligence et la compétence raisonnablement attendues. Nous ne pouvons toutefois garantir des résultats spécifiques (comme un ROI précis) pour les campagnes publicitaires, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes.
- Responsabilité : Notre responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant total des sommes perçues pour les services ayant directement causé le préjudice. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.
09. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations sensibles ou propriétaires échangées dans le cadre de leur collaboration.
10. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit de la province de Québec, Canada.
11. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre service ou leur notification au client.
12. Coordonnées
Pour toute question relative à ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à : ayritane@gmail.com.